Cadre légal
Le service Direct Abonnement est édité par la société Direct Abonnement, société par actions simplifiée au capital social de 50 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro RCS Lille Métropole 911 245 806, SIRET 911 245 806 00027, TVA intracommunautaire FR 35 911 245 806.
Présidente : Mme Sarah Lemoine.
Siège social : 40 rue Nationale, 59000 Lille, France.
Téléphone : 03 20 55 84 12.
Email : bonjour@direct-abonnement.pro.
La plateforme est hébergée par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.
Direct Abonnement propose un service de vidéo à la demande par abonnement (SVOD) donnant accès, en direct et en replay, à des débats, conférences et spectacles. L'abonnement est souscrit en ligne au tarif en vigueur, sous forme mensuelle ou annuelle, et donne un accès immédiat au catalogue dès la validation du paiement.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le règlement s'effectue par un moyen de paiement sécurisé, débité automatiquement à chaque échéance selon la périodicité choisie. En cas d'incident de paiement, l'accès peut être suspendu jusqu'à régularisation.
L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction pour une durée identique, conformément à l'article L215-1 du Code de la consommation. Nous vous informons par écrit, dans le délai légal précédant l'échéance, de votre faculté de ne pas reconduire. À défaut de résiliation, l'abonnement est prolongé automatiquement.
Vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni justification, directement depuis votre espace personnel grâce à la fonctionnalité de résiliation en ligne prévue à l'article L215-1-1 du Code de la consommation. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà réglée.
Vous disposez en principe d'un délai de rétractation de quatorze jours pour ce service fourni à distance. S'agissant d'un contenu numérique fourni immédiatement, vous pouvez demander à commencer le visionnage avant la fin de ce délai : en donnant votre accord exprès et en renonçant expressément à votre droit de rétractation, vous perdez ce droit une fois l'accès pleinement ouvert, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.
Les programmes proposés font l'objet de droits d'auteur et de droits voisins déclarés à la SACEM et à la SACD. Toute captation, redistribution ou rediffusion des contenus hors du cadre privé est interdite au titre du Code de la propriété intellectuelle.
Le directeur de la publication du site est Mme Sarah Lemoine, présidente de Direct Abonnement.
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur : l'Association des Médiateurs Européens (AME), après avoir adressé une réclamation écrite à notre service client restée sans solution.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En l'absence d'accord amiable, les tribunaux compétents de Lille pourront être saisis.